Par : Pénélope Nadon Daigle

La Taxe de Bienvenue au Québec

Au Québec, l’achat d’une propriété est un jalon important dans la vie de nombreux citoyens. Cependant, ce processus peut s’accompagner de coûts importants, dont la taxe de bienvenue. Heureusement, certaines municipalités offrent une exemption de cette taxe, une mesure visant à faciliter l’accession à la propriété. Dans cet article, nous explorerons les tenants et aboutissants de l’exemption de la taxe de bienvenue au Québec.

Qu’est-ce que la taxe de bienvenue?

La taxe de bienvenue, également connue sous le nom de droits de mutation immobilière, est une taxe que les municipalités québécoises imposent lors de l’achat d’une propriété. Elle est calculée en pourcentage de la valeur de la propriété et peut représenter une somme significative, ajoutant ainsi aux coûts déjà élevés liés à l’achat d’une maison. Celle-ci est établi selon le montant le plus élevé entre le montant de vente/transfert établi au contrat ou la valeur marchande.

• 0,5 % de la base d’imposition* sur les premiers 50 900 $
• 1,0 % pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 50 901 $ et 254 400 $
• 1,5 % pour la base d’imposition excédentaire comprise entre 254 401 $ et 500 000 $
• 3,0 % pour la tranche excédant 500 000 $
• La loi permet aux municipalités de modifier le taux d’imposition pour la tranche qui excède 500 000 $. Il faut vérifier auprès de la municipalité où se trouve l’immeuble si le règlement en ce sens a été adopté. Ce taux ne peut cependant dépasser 3 %.

*Le calcul pour la base d’imposition est basé selon une seule municipalité. Le calcul varie entre chacune des municipalités.

L’exemption de la taxe de bienvenue : Une bouffée d’air pour les nouveaux propriétaires

Certaines municipalités ont adopté des mesures pour alléger le fardeau financier des nouveaux propriétaires en offrant une exemption partielle ou totale de la taxe de bienvenue.  La majorité des cas d’exonération vise les transferts qui interviennent entre certains membres d’une même famille, ou encore les transferts qui n’impliquent pas un réel changement dans le contrôle du bien. Voyons les cas les plus fréquents.

L’exonération des droits de mutation en cas de séparation

Les taxes de bienvenue et les droits de mutation représentent des coûts significatifs lors de l’achat d’une propriété. Cependant, face à une séparation, le fardeau financier peut devenir particulièrement lourd pour les partenaires en transition. Conscients de ces défis, de nombreux gouvernements ont mis en place des politiques visant à soulager les couples séparés de ces charges.

Qu’arriverait-il si, au moment de la séparation, un des ex-conjoints veut racheter la part de l’autre ? Pour les gens qui étaient mariés, la date du divorce est importante. Si le transfert a lieu avant, il y a exonération ; s’il a lieu après, il faut payer la taxe. Pour les conjoints de fait, le transfert est exonéré dans la mesure où il a lieu dans les 12 mois suivant la fin de la vie commune.

L’exonération des taxes de bienvenue et des droits de mutation en cas de séparation n’est généralement pas automatique. Les couples doivent souvent remplir certaines conditions pour bénéficier de cette mesure de soutien. Parmi les critères courants figurent la nécessité de prouver la séparation légale ou de fait, ainsi que la répartition équitable des biens. ATTENTION, il y a souvent un délai à respecter pour présenter une telle demande. Pour maximiser les avantages de cette exonération, il est essentiel que les personnes en instance de séparation se familiarisent avec les conditions spécifiques établies par leur juridiction de leur municipalité. Les services juridiques et les experts en immobilier peuvent être des ressources précieuses pour guider les individus à travers le processus et garantir qu’ils remplissent toutes les exigences nécessaires.

Transfert dans la ligne directe ascendante et descendante

L’exonération s’applique lorsqu’il y a un transfert dans la lignée directe ascendante (vers les parents et les grands-parents) ou descendante (vers les enfants et petits-enfants). Par exemple, si la grand-mère fait don de son chalet à son petit-fils, ce dernier n’aura aucun droit de mutation à régler. En revanche, aucune exonération n’est prévue si le petit-fils cède ensuite le chalet à sa sœur, car cette dernière n’est pas un parent en ligne directe ascendante ou descendante, mais plutôt en ligne collatérale. Détaillons un second exemple : en cas de décès du père, qui laisse une propriété à ses quatre enfants, si l’un d’eux rachète la part des trois autres, il y a deux transferts à considérer. Le premier, à la suite du décès du père, est un transfert en ligne directe descendante, exempt de droits de mutation. Le deuxième, le transfert entre frères et sœur, génère des droits de mutation calculés sur la valeur des 3/4 de la propriété, car on ne paie pas de droits de mutation sur la partie qui nous appartient déjà.

ATTENTION ! Dans le scénario où nous sommes déjà propriétaire et souhaitons refinancer en ajoutant un conjoint, un frère, un ami ou autre que ceux prescrits, il se pourrait que cela génère un paiement partiel de la taxe de bienvenue pour la partie ajoutée.

Comment profiter de l’exemption?

Pour bénéficier de l’exemption de la taxe de bienvenue, les nouveaux propriétaires doivent se familiariser avec les règles spécifiques de leur municipalité. Cela peut impliquer de fournir des documents prouvant que la propriété acquise est leur résidence principale et respecte les critères établis.

En bref

Il est important de se référer à sa municipalité pour connaître les termes et conditions ainsi que de discuter avec un preofessionnel qui pourra vous informer davantage. En effet, l’exemption de la taxe de bienvenue dans les municipalités au Québec est une mesure bienvenue pour nombreux citoyens. Elle offre des avantages financiers significatifs et contribue à créer un environnement favorable à l’accession à la propriété. Les citoyens envisageant l’achat d’une maison devraient explorer les politiques spécifiques de leur municipalité pour tirer pleinement parti de cette mesure et transformer leur rêve de propriété en réalité. Finalement, il est primordial de bien connaître les coûts d’acquisition pour sa propriété afin de bien établir son budget.

Votre courtier hypothécaire pourra vous renseigner à ce propos !