Nouvelles règles de la CANAFE sur l’identification des clients
Rédigé par Stéphanie Simpson et Pénélope Nadon Daigle
Dans un effort pour renforcer la sécurité financière et lutter contre la fraude hypothécaire, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) a récemment introduit de nouvelles règles concernant l’identification des clients. Ces mesures visent à améliorer la transparence et à minimiser les risques de fraudes, en particulier dans le secteur hypothécaire, où des pratiques frauduleuses telles que l’usurpation d’identité et la présentation de documents falsifiés continuent d’être une préoccupation majeure.
Contexte de la fraude hypothécaire
La fraude hypothécaire se présente sous plusieurs formes, incluant la soumission de faux renseignements sur les demandes de prêt, la falsification de documents ou l’utilisation de l’identité d’une autre personne pour obtenir une hypothèque. Cela crée non seulement des pertes financières pour les institutions, mais cela peut également perturber les marchés immobiliers en augmentant artificiellement les valeurs des propriétés ou en entraînant des défauts de paiement massifs.
Afin de répondre à ces défis croissants, CANAFE a introduit de nouvelles exigences en matière d’identification des clients qui visent à renforcer la diligence des institutions financières et des prêteurs hypothécaires.
Quelles sont les nouvelles règles ?
- Vérification renforcée de l’identité
Les nouvelles directives imposent une vérification rigoureuse de l’identité des clients lors de l’ouverture de comptes ou de l’octroi d’hypothèques. Cela inclut la nécessité d’utiliser plusieurs sources fiables et indépendantes pour vérifier les informations d’identification. Par exemple, la vérification des documents d’identité sera désormais accompagnée de l’analyse d’informations supplémentaires, comme la validation par des bases de données de crédit ou l’utilisation d’outils technologiques pour authentifier les documents. - Surveillance accrue des transactions
Les institutions financières doivent également surveiller de plus près les transactions inhabituelles ou suspectes. Cela inclut des analyses plus approfondies des profils financiers des clients pour identifier tout comportement atypique qui pourrait indiquer une fraude potentielle. Les institutions doivent alerter immédiatement CANAFE si des activités suspectes sont détectées. - Obligations des courtiers hypothécaires et autres intermédiaires
Les courtiers hypothécaires, tout comme les institutions financières, sont tenus de se conformer aux nouvelles directives. Ils doivent s’assurer que les clients qu’ils servent sont correctement identifiés et que les informations transmises aux institutions financières sont exactes. Cette responsabilité accrue met en lumière le rôle essentiel des courtiers dans la prévention des fraudes hypothécaires. - Utilisation de la technologie pour lutter contre la fraude
CANAFE encourage les entreprises à adopter des technologies avancées, telles que l’intelligence artificielle et la biométrie, pour améliorer leurs processus d’identification. Par exemple, l’utilisation de solutions d’authentification biométrique pourrait permettre de réduire considérablement les risques liés à l’usurpation d’identité.
Impacts sur les institutions financières et les consommateurs
Pour les institutions financières, ces nouvelles règles signifient une augmentation des obligations de conformité. Cependant, elles apportent aussi une meilleure protection contre les pertes potentielles dues à la fraude. Les banques et les prêteurs hypothécaires devront peut-être investir dans de nouvelles technologies et former leur personnel pour répondre aux exigences de CANAFE.
Pour les consommateurs, bien que ces mesures puissent sembler plus complexes ou prolonger certaines démarches, elles offrent une protection accrue contre le vol d’identité et d’autres formes de fraude. Cela garantit également un environnement hypothécaire plus sécurisé et transparent. Les courtiers hypothécaires de Multi-Prêts auront à leur disposition l’outil Verifast afin de répondre à cette nouvelle norme.
Comment fonctionne Verifast et ce que cela implique :
Vérifast est un outil numérique utilisé dans le secteur financier, notamment dans les prêts hypothécaires, pour simplifier et sécuriser le processus de vérification d’identité des clients. Voici son utilité spécifique pour les clients de prêts hypothécaires :
1. Vérification d’identité rapide et sécurisée
- Vérifast permet de vérifier l’identité des clients à distance, en temps réel, via une plateforme numérique. Il remplace les méthodes traditionnelles de vérification (comme la présentation de documents physiques) par une analyse numérique sécurisée. Cela réduit les risques de fraude, en assurant que la personne est bien celle qu’elle prétend être.
2. Simplification du processus de demande de prêt
- Grâce à Vérifast, les courtiers hypothécaires peuvent rapidement valider l’identité des emprunteurs, ce qui accélère le processus de traitement des demandes de prêts hypothécaires. Cela améliore l’expérience client, car ils n’ont pas besoin de se déplacer.
4. Accès à distance et flexibilité
- Les clients peuvent soumettre leurs informations pour vérification depuis n’importe quel endroit via un appareil connecté (téléphone, ordinateur). Cela est particulièrement utile pour les emprunteurs à distance ou ceux qui souhaitent minimiser les interactions en personne.
5. Automatisation et réduction des erreurs humaines
- Vérifast utilise des technologies comme la reconnaissance faciale et la vérification de documents (pièces d’identité) pour automatiser une grande partie du processus de validation. Cela réduit les erreurs potentielles qui peuvent survenir avec une vérification manuelle.
En résumé, Vérifast améliore la sécurité, la rapidité et la conformité des processus de prêt hypothécaire, tout en offrant aux clients une expérience plus fluide et accessible.
Conclusion
Les nouvelles règles de CANAFE sur l’identification des clients représentent une étape importante dans la lutte contre la fraude hypothécaire. Elles renforcent les contrôles, responsabilisent les intermédiaires et encouragent l’adoption de technologies avancées. En travaillant main dans la main avec les institutions financières et les professionnels du secteur, ces mesures devraient contribuer à réduire considérablement les fraudes et à renforcer la confiance dans le système hypothécaire canadien.