Le CELIAPP, un bon outil pour «booster» votre mise de fond
Par : Suzanne Morin
Qui peut bénéficier du CELIAPP ?
- Une personne qui gagne un revenu et paie des impôts annuellement.
- Une personne qui souhaite accumuler une mise de fond pour l’achat d’une propriété propriétaire-occupant et qui n’a pas été propriétaire au cours des 4 dernières années.
- Une personne qui a déjà utilisé tous ces droits de cotisations REER pour le RAP (régime d’accession à la propriété), soit 35 000.00$.
Qui peut ouvrir un CELIAPP?
- Un résident canadien âgé de 18 ans et plus.
- Une personne qui n’a pas été propriétaire au cours des 4 dernières années.
- Une personne qui n’a jamais bénéficié du CELIAPP (possible seulement une fois dans une vie).
Qui peut l’utiliser pour acheter une propriété ?
- Une personne qui n’a pas été propriétaire au cours des 4 dernières années au moment du retrait.
- Un résident canadien âgé de 18 ans et plus.
- Une personne qui achète une propriété admissible.
Fermeture du CELIAPP ou conversion en REER
Le CELIAPP sera fermé ou il doit être convertie en REER :
- 12 mois après le premier retrait
- 15 ans après l’ouverture
- Dès que le détenteur atteint l’âge de 71 ans
Quelles habitations sont admissibles ?
- Habitation située au Canada
- Tous les types de propriétés, en autant que la personne ait l’intention de l’habiter (propriétaire occupant).
Quelles sont les avantages du CELIAPP ?
- Déductible du revenu jusqu’à concurrence de 8 000$ par année et un maximum plafonné de 40 000$ à vie.
- Les cotisations au CELIAPP sont déductibles d’impôt comme le REER, selon le taux marginal d’imposition.
- Les rendements obtenus dans le CELIAPP sont libres d’impôts.
- Il est possible de reporter les droits de cotisation sur une année ultérieure (voir section sur le report des droits de cotisation ci-dessous).
- Pas besoin de rembourser le CELIAPP contrairement au RAP.
- Le CELIAPP peut être combiner avec un RAP pour l’achat d’une première propriété.
- Pas de délais entre le moment où on cotise dans le CELIAPP et le moment où on le retire contrairement au REER.
- Il n’y a pas de montant maximum pour le retrait. Tous les intérêts et les cotisations peuvent être retirés.
- Peut-être transférer dans un REER ou un FEER sans impact fiscal. L’impôt sera payable uniquement sur les montants retirés du REER ou du FEER.
- Plusieurs retraits possibles pour un même projet d’achat.
Désavantages du CELIAPP
- Une personne ne peut pas contribuer au CELIAPP du conjoint et profiter de la déduction fiscale comme dans le REER.
- Les cotisations des 60 premiers jours de l’année calendaire ne peuvent pas être attribué à l’année précédente comme les REER. Les contributions pour l’année en cours se termine au 31 décembre.
Report des droits de cotisation d’une année à l’autre
Les droits de cotisation CELIAPP qui peuvent être reportés à une année subséquente sont limités à 8 000$. Si vous ne cotisez pas pendant 4 ans, vous ne pourrez pas cotiser 40 000$ à la cinquième année. Ici, vous ne pourrez cotiser que seulement 16 000$ (le 8 000$ de l’année précédente et le 8 000$ de l’année en cours). Voir le tableau ci-dessous pour bien comprendre les reports d’une année à l’autre. Dans cet exemple, il aura fallu 8 années pour accumuler le 40 000$ admissible à l’achat d’une première maison.
| Année 1 | Année 2 | Année 3 | Année 4 | Année 5 | Année 6 | Année 7 | Année 8 | |
| Droit de cotisation annuel | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ |
| Cotisation reportée de l’année précédente | 6 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 8 000$ | |
| Droit de cotisation cumulé | 8 000$ | 14 000$ | 16 00$ | 16 000$ | 16 000$ | 16 000$ | 16 000$ | 16 000$ |
| Cotisation de l’année | 2 000$ | 1 000$ | 4 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 6 000$ | 8 000$ | 3 000$ |
| Cotisation non utilisé | 6 000$ | 13 000$ | 12 000$ | 8 000$ | 8 000$ | 10 000$ | 8 000$ | 13 000$ |
Total de 40 000$
Stratégie fiscale pour accélérer l’accumulation de votre mise de fond
Étant donné que le REER et le CELIAPP vous permettent tous les deux d’accumuler votre mise de fond et de bénéficier des déductions d’impôts, vous pouvez établir une stratégie de cotisation à votre REER combiné aux cotisations CELIAPP. Ainsi, vos remboursements d’impôts provenant de vos cotisations REER peuvent servir à cotiser dans votre CELIAPP l’année suivante ou l’inverse. Votre planificateur financier ou votre comptable / fiscaliste peuvent vous aider à mettre en place un plan pour ainsi accélérer l’accumulation de votre mise de fond. Cette stratégie sera particulièrement intéressante pour les personnes qui gagnent de bons revenus et paie beaucoup d’impôts à chaque année.
FAQ :
- Mon conjoint est propriétaire d’un duplex avec son frère, est-ce que je peux ouvrir un CELIAPP ?
Rép : Non. Au moment de l’ouverture du CELIAPP, vous devez être considéré comme l’acheteur d’une première habitation. C’est-à-dire que ni vous ni votre conjoint n’avez été propriétaire au cours des 4 années civiles précédentes ou durant l’année civile courante.
- Mon conjoint est propriétaire d’une maison. Je veux racheter la moitié de sa maison. J’ai un compte CELIAPP. Est-ce que je peux l’utiliser ?
Rép : Oui. Si vous-même êtes considéré comme premier acheteur. C’est-à-dire que vous n’avez pas été propriétaire au cours des 4 années civiles précédentes ou durant l’année civile courante.
- Qu’arrive-t-il si je décide de ne plus acheter de maison ?
Rép : Avant l’échéance de 15 ans (ou à ce moment), vous pourrez le transférer dans votre REER, et ce, même s’il ne vous reste plus de droits de cotisation REER. Sinon, vous pouvez retirer votre argent en tout temps du CELIAPP, mais vous devrez payer l’impôt sur le montant retiré selon votre imposition au moment du retrait.
- Si j’ouvre un CELIAPP et je cotise 8 000$, est-ce que je peux le retirer dans un mois ?
Rép : Oui. De plus, vous pourrez obtenir la déduction d’impôt pour cette même année.
- J’ai utilisé seulement une partie de mon CELIAPP pour l’achat de ma première propriété. Que puis-je faire avec la balance du CELIAPP ?
Rép : Vous pouvez le transférer dans votre REER ou votre FEER de façon non imposable avant le 31 décembre de l’année suivant l’année de votre premier retrait admissible. Vous pouvez aussi retirer les fonds et payer l’impôt sur ce montant. Dans tous les cas, le compte devra être fermé avant le 31 décembre de l’année suivant l’année de votre premier retrait admissible.
Lien utile : Agence de Revenu du Canada